Qui est concerné par la prévention des risques professionnels ?

La prévention des risques professionnels concerne l’ensemble des acteurs du monde du travail.

Employeurs, salariés, encadrement, responsables des ressources humaines, professionnels de la prévention, représentants du personnel ou services de prévention et de santé au travail : chacun intervient à son niveau, avec des responsabilités et des missions différentes.

Les employeurs et dirigeants

L’employeur est le premier responsable de l’organisation de la prévention dans son établissement.

Il lui appartient notamment :

  • d’évaluer les risques professionnels ;
  • de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ;
  • d’organiser la prévention ;
  • de mettre à disposition les moyens nécessaires ;
  • d’informer et de former les travailleurs ;
  • de formaliser l’évaluation des risques dans le DUERP ;
  • de définir et suivre les actions de prévention qui en découlent.

Les dirigeants et employeurs constituent donc une cible essentielle des actions de sensibilisation et de formation à la prévention.

L’encadrement et les managers

La prévention doit être intégrée dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux de l’encadrement.

Les managers et responsables opérationnels sont directement confrontés à l’organisation du travail, aux conditions d’exercice des activités et à l’application des mesures de prévention.

Le développement de leurs compétences en santé et sécurité au travail contribue notamment à faciliter l’identification des situations à risque, l’application des consignes et l’intégration de la prévention dans l’organisation quotidienne du travail.

Les responsables prévention, QHSE et ressources humaines

Les fonctions chargées de la prévention, de la santé et sécurité, de la qualité, des ressources humaines ou des conditions de travail jouent un rôle important dans la structuration et le suivi des démarches de prévention.

Le Code du travail prévoit notamment que l’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.

Ces professionnels peuvent contribuer à l’évaluation des risques, à la définition des actions de prévention, à leur suivi et à la diffusion d’une culture de prévention au sein de l’organisation.

Les représentants du personnel

Le comité social et économique, lorsqu’il existe, est un acteur de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

Le CSE est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés lorsque cet effectif a été atteint pendant 12 mois consécutifs.

Dans le domaine de la prévention, il contribue notamment à l’évaluation des risques professionnels. Le Code du travail prévoit également sa consultation sur le DUERP et ses mises à jour.

Les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient d’une formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Les salariés et autres travailleurs

La protection organisée par l’employeur concerne les salariés et, plus largement, les personnes placées sous son autorité.

Sont notamment concernés :

  • les salariés en CDI ;
  • les salariés en CDD ;
  • les travailleurs temporaires ;
  • les apprentis ;
  • les stagiaires ;
  • plus généralement, toute personne placée sous l’autorité de l’employeur dans les conditions prévues par le Code du travail.

Les travailleurs ont eux aussi un rôle actif : conformément aux instructions reçues, à leur formation et à leurs possibilités, ils doivent prendre soin de leur santé et de leur sécurité ainsi que de celles des autres personnes susceptibles d’être concernées par leurs actes ou omissions au travail.

Cette obligation ne diminue pas la responsabilité de l’employeur.

Les services de prévention et de santé au travail

Les services de prévention et de santé au travail accompagnent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants dans la prévention des risques professionnels.

Ils contribuent notamment au suivi de la santé au travail et à la prévention des risques auxquels les professionnels peuvent être exposés dans le cadre de leur activité.

Ils font partie des acteurs susceptibles de contribuer à l’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise.

Les établissements et employeurs concernés

Les dispositions de la quatrième partie du Code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail s’appliquent notamment :

  • aux employeurs de droit privé et à leurs travailleurs ;
  • aux établissements publics à caractère industriel et commercial ;
  • aux établissements publics administratifs lorsqu’ils emploient du personnel dans les conditions du droit privé ;
  • aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux entrant dans le champ prévu par le Code du travail.

La prévention des risques concerne également les employeurs publics. La fonction publique dispose d’un cadre juridique spécifique en matière de santé et sécurité au travail, qui s’appuie notamment sur l’évaluation des risques professionnels, le DUERP et des programmes d’actions de prévention.

Et les travailleurs indépendants ?

Les travailleurs indépendants sont eux aussi exposés à des risques liés à leur activité professionnelle.

Lorsqu’un travailleur indépendant n’emploie pas de salarié, sa situation juridique n’est pas celle d’un employeur à l’égard de travailleurs placés sous son autorité. Il reste néanmoins directement concerné par la prévention des risques liés à sa propre activité.

L’Assurance Maladie – Risques professionnels met notamment à leur disposition des informations et outils de prévention adaptés à différents secteurs et métiers.

Une prévention adaptée à chaque fonction et à chaque situation de travail

Les besoins en prévention et en formation ne sont pas identiques pour tous.

Ils doivent être déterminés notamment en fonction :

  • de l’activité exercée ;
  • des risques identifiés ;
  • des tâches et responsabilités confiées ;
  • des équipements utilisés ;
  • de l’environnement de travail ;
  • de l’organisation de l’établissement ;
  • des obligations réglementaires applicables.

Questions fréquentes : qui est concerné par la prévention des risques professionnels ?

Tous les salariés sont-ils concernés par la prévention des risques professionnels ?

Oui. Le Code du travail vise les salariés, y compris temporaires, les stagiaires ainsi que toute personne placée sous l’autorité de l’employeur.

L’employeur est-il responsable de la prévention des risques ?

Oui. Il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Les managers et responsables d’équipe sont-ils concernés ?

Oui. La prévention doit être intégrée dans l’organisation du travail et à tous les niveaux de l’encadrement, selon les responsabilités exercées.

Le CSE joue-t-il un rôle dans la prévention ?

Oui, lorsqu’il existe. Le CSE contribue notamment à la santé, à la sécurité et à l’amélioration des conditions de travail. Il doit être mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés lorsque ce seuil est atteint pendant 12 mois consécutifs.

Une entreprise doit-elle désigner une personne chargée de la prévention ?

L’employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels. À défaut de compétences internes suffisantes, le Code du travail prévoit le recours possible à certaines compétences extérieures.

Vous ne savez pas quelle formation correspond à vos besoins et à vos missions ?

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